{"title-block":{"case-number":"2014-02-21/10","document-number":"2014011143","full-title-fr":"21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2014 et mise à jour au 10-10-2018)","modifies":["2014011065"],"page-number":20158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/07_2.pdf#Page38","publication-date":[2014,3,7],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances","starts":[[[2014,4,30],""]],"title-date":[2014,2,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2014 et mise à jour au 10-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/21/2014011143/justel"}