{"title-block":{"case-number":"2014-01-09/20","document-number":"2014011042","full-title-fr":"9 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 2013","modifies":[],"page-number":9273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/04_1.pdf#Page37","publication-date":[2014,2,4],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2014,1,9],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/09/2014011042/justel"}