{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/01","document-number":"2014009125","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale","modifies":["1991010178"],"page-number":29921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/08_1.pdf#Page35","publication-date":[2014,4,8],"source":"Justice","starts":[[[2014,4,8],""]],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014009125/justel"}