{"title-block":{"case-number":"2014-03-25/03","document-number":"2014009117","full-title-fr":"25 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume","modifies":["2001009705"],"page-number":26776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/27_2.pdf#Page50","publication-date":[2014,3,27],"source":"Justice","starts":[[[2014,3,31],""]],"title-date":[2014,3,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/25/2014009117/justel"}