{"title-block":{"case-number":"2014-03-14/03","document-number":"2014009088","full-title-fr":"14 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <Intitulé modifié par AR 2018-12-21/11, art. 1, 014;  En vigueur :  01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2014 et mise à jour au 14-02-2025)","modifies":["2001009704"],"page-number":23052,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/03/14/2014009088_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/03/24_1.pdf#Page26","publication-date":[2014,3,24],"source":"Justice","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,3,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police <Intitulé modifié par AR 2018-12-21/11, art. 1, 014; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2014 et mise à jour au 14-02-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/14/2014009088/justel"}