{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/15","document-number":"2014007186","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense","modifies":["2013007184"],"page-number":38310,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/12_1.pdf#Page100","publication-date":[2014,5,12],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2014,5,22],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014007186/justel"}