{"title-block":{"case-number":"2014-01-09/11","document-number":"2014007022","full-title-fr":"9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2014 et mise à jour au 30-04-2019)","modifies":["2000007032"],"page-number":6782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/27_1.pdf#Page60","publication-date":[2014,1,27],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,1,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2014 et mise à jour au 30-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/09/2014007022/justel"}