{"title-block":{"case-number":"2014-01-10/11","document-number":"2014003061","full-title-fr":"10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en ce qui concerne ses services financiers postaux et l'émission de monnaie électronique","modifies":[],"page-number":12215,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/12_1.pdf#Page15","publication-date":[2014,2,12],"source":"Finances","starts":[[[2014,2,22],""]],"title-date":[2014,1,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en ce qui concerne ses services financiers postaux et l'émission de monnaie électronique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/10/2014003061/justel"}