{"title-block":{"case-number":"2014-01-24/03","document-number":"2014003047","full-title-fr":"24 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers et l'arrêté royal du 26 décembre portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers","modifies":["2014003008","2014003009"],"page-number":9604,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/05_2.pdf#Page18","publication-date":[2014,2,5],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2014,2,5],""]],"title-date":[2014,1,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers et l'arrêté royal du 26 décembre portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/24/2014003047/justel"}