{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/70","document-number":"2014002020","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation","modifies":["2002002263","2001002158"],"page-number":47329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/23_1.pdf#Page7","publication-date":[2014,6,23],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014002020/justel"}