{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/95","document-number":"2014000899","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":101235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/12/15_1.pdf#Page5","publication-date":[2014,12,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014000899/justel"}