{"title-block":{"case-number":"2014-02-28/37","document-number":"2014000812","full-title-fr":"28 FEVRIER 2014. - Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":84434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/11/05_1.pdf#Page36","publication-date":[2014,11,5],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,2,28],"title-fr":"Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/02/28/2014000812/justel"}