{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/87","document-number":"2014000783","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":83122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/30_1.pdf#Page16","publication-date":[2014,10,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/04/19/2014000783/justel"}