{"title-block":{"case-number":"2014-02-11/14","document-number":"2014000707","full-title-fr":"11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":78281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/03_2.pdf#Page45","publication-date":[2014,10,3],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,2,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/11/2014000707/justel"}