{"title-block":{"case-number":"2012-02-01/16","document-number":"2014000706","full-title-fr":"1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":72754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/09/16_1.pdf#Page18","publication-date":[2014,9,16],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[],"title-date":[2012,2,1],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/01/2014000706/justel"}