{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/69","document-number":"2014000570","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 30-11-2015)","modifies":["2000002134","2007000663"],"page-number":55031,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/23_1.pdf#Page7","publication-date":[2014,7,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,8,2],""]],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 30-11-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/04/19/2014000570/justel"}