{"title-block":{"case-number":"2013-03-17/19","document-number":"2014000549","full-title-fr":"17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":53798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/15_1.pdf#Page184","publication-date":[2014,7,15],"source":"Technologie de l'information et de la communication","starts":[],"title-date":[2013,3,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/17/2014000549/justel"}