{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/63","document-number":"2014000480","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones  [ , le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale] et les zones de secours(NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2014-12-19/07, art. 209, 2°) <L 2026-03-16/19, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2026>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 07-04-2026)","modifies":[],"page-number":47821,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/04/19/2014000480_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/06/25_1.pdf#Page13","publication-date":[2014,6,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones [ , le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale] et les zones de secours(NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2014-12-19/07, art. 209, 2°) <L 2026-03-16/19, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2026>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 07-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/19/2014000480/justel"}