{"title-block":{"case-number":"2014-01-05/04","document-number":"2014000361","full-title-fr":"5 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":58604,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/12_1.pdf#Page172","publication-date":[2014,8,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,1,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/05/2014000361/justel"}