{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/71","document-number":"2014000340","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours [ et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale\"](NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2014-12-19/07, art. 209, 1°) <L 2026-03-16/19, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2026>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 07-04-2026)","modifies":[],"page-number":47817,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/04/04/2014000340_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/06/25_1.pdf#Page9","publication-date":[2014,6,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours [ et le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale\"](NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2014-12-19/07, art. 209, 1°) <L 2026-03-16/19, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2026>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 07-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014000340/justel"}