{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/23","document-number":"2014000310","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs","modifies":[],"page-number":39407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/15_2.pdf#Page15","publication-date":[2014,5,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,5,15],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014000310/justel"}