{"title-block":{"case-number":"2013-12-08/20","document-number":"2014000290","full-title-fr":"8 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":57870,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page118","publication-date":[2014,8,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2013,12,8],"title-fr":"Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/12/08/2014000290/justel"}