{"title-block":{"case-number":"2014-03-28/19","document-number":"2014000271","full-title-fr":"28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017","modifies":["2013000853"],"page-number":33733,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/18_3.pdf#Page33","publication-date":[2014,4,18],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,4,18],""]],"title-date":[2014,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/28/2014000271/justel"}