{"title-block":{"case-number":"2014-03-18/08","document-number":"2014000256","full-title-fr":"18 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2014 et mise à jour au 12-10-2018)","modifies":[],"page-number":29928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/08_1.pdf#Page42","publication-date":[2014,4,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2014,3,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2014 et mise à jour au 12-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/18/2014000256/justel"}