{"title-block":{"case-number":"2014-01-26/21","document-number":"2014000213","full-title-fr":"26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":28242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/01_1.pdf#Page76","publication-date":[2014,4,1],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2014,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/26/2014000213/justel"}