{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/09","document-number":"2014000198","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 09-05-2014)","modifies":[],"page-number":23769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/26_1.pdf#Page55","publication-date":[2014,3,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,3,26],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2014 et mise à jour au 09-05-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014000198/justel"}