{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/13","document-number":"2014000190","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements de région et de gouvernement du 25 mai 2014","modifies":[],"page-number":23794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/26_1.pdf#Page80","publication-date":[2014,3,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2014,3,26],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements de région et de gouvernement du 25 mai 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014000190/justel"}