{"title-block":{"case-number":"2011-12-28/58","document-number":"2014000034","full-title-fr":"28 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":9250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/04_1.pdf#Page14","publication-date":[2014,2,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2011,12,28],"title-fr":"Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2011/12/28/2014000034/justel"}