{"title-block":{"case-number":"2014-01-29/16","document-number":"2014000003","full-title-fr":"29 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale","modifies":["2006000394","2001000818","2009000203","2001000327"],"page-number":12740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/14_1.pdf#Page46","publication-date":[2014,2,14],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2014,3,1],""]],"title-date":[2014,1,29],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/29/2014000003/justel"}