{"title-block":{"case-number":"2014-01-20/02","document-number":"2013206970","full-title-fr":"20 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":["2007012248"],"page-number":8366,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/30_1.pdf#Page36","publication-date":[2014,1,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,2,9],""]],"title-date":[2014,1,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/20/2013206970/justel"}