{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/39","document-number":"2013204850","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022)","modifies":["1984023097","1988028227","2005A27314"],"page-number":61274,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/07/11/2013204850_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/09/05_1.pdf#Page142","publication-date":[2013,9,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,9,15],""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013204850/justel"}