{"title-block":{"case-number":"2013-06-24/48","document-number":"2013204797","full-title-fr":"24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés","modifies":["2010206229"],"page-number":61045,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/06/24/2013204797_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/09/04_2.pdf#Page97","publication-date":[2013,9,4],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,9,5],""]],"title-date":[2013,6,24],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/24/2013204797/justel"}