{"title-block":{"case-number":"2013-08-17/10","document-number":"2013204684","full-title-fr":"17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants","modifies":["2003200527"],"page-number":56197,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/23_1.pdf#Page95","publication-date":[2013,8,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,8,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/08/17/2013204684/justel"}