{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/32","document-number":"2013204574","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2017-05-30/07, art. 8, 002;  En vigueur :  02-07-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 21-03-2019)","modifies":[],"page-number":56020,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/07/11/2013204574_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/08/22_2.pdf#Page120","publication-date":[2013,8,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2017-05-30/07, art. 8, 002; En vigueur : 02-07-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 21-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013204574/justel"}