{"title-block":{"case-number":"2013-07-16/10","document-number":"2013204495","full-title-fr":"16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux","modifies":[],"page-number":49662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/08_2.pdf#Page136","publication-date":[2013,8,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2013,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneux, située à Lierneux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/16/2013204495/justel"}