{"title-block":{"case-number":"2013-07-19/32","document-number":"2013204492","full-title-fr":"19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2009F36117","2009G36117"],"page-number":49640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/08_2.pdf#Page114","publication-date":[2013,8,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/19/2013204492/justel"}