{"title-block":{"case-number":"2013-07-12/12","document-number":"2013204489","full-title-fr":"12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement","modifies":["2012206607"],"page-number":49634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/08_2.pdf#Page108","publication-date":[2013,8,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2013,7,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/12/2013204489/justel"}