{"title-block":{"case-number":"2013-07-05/09","document-number":"2013204297","full-title-fr":"5 JUILLET 2013. - Décret relatif à un règlement structurel pour la capacité de calcul de grande envergure pour la recherche et l'innovation et relatif à la coordination de la réglementation en matière de politique en matière de sciences et d'innovation","modifies":["2004035882"],"page-number":47900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/31_1.pdf#Page74","publication-date":[2013,7,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,8,10],""]],"title-date":[2013,7,5],"title-fr":"Décret relatif à un règlement structurel pour la capacité de calcul de grande envergure pour la recherche et l'innovation et relatif à la coordination de la réglementation en matière de politique en matière de sciences et d'innovation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/07/05/2013204297/justel"}