{"title-block":{"case-number":"2013-07-17/04","document-number":"2013204095","full-title-fr":"17 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale","modifies":["2001013227","2003012302"],"page-number":47230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/26_2.pdf#Page18","publication-date":[2013,7,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,7,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/17/2013204095/justel"}