{"title-block":{"case-number":"2013-06-14/05","document-number":"2013204067","full-title-fr":"14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024)","modifies":[],"page-number":45222,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/06/14/2013204067_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/07/18_1.pdf#Page122","publication-date":[2013,7,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,6,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/14/2013204067/justel"}