{"title-block":{"case-number":"2013-06-27/09","document-number":"2013204050","full-title-fr":"27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2013 et mise à jour au 06-02-2023)","modifies":["2010205931"],"page-number":43766,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/06/27/2013204050_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/07/12_2.pdf#Page164","publication-date":[2013,7,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,7,22],""]],"title-date":[2013,6,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2013 et mise à jour au 06-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/27/2013204050/justel"}