{"title-block":{"case-number":"2013-06-10/14","document-number":"2013203661","full-title-fr":"10 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée","modifies":[],"page-number":40057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/21_1.pdf#Page117","publication-date":[2013,6,21],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/10/2013203661/justel"}