{"title-block":{"case-number":"2013-06-10/10","document-number":"2013203657","full-title-fr":"10 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage","modifies":[],"page-number":40054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/21_1.pdf#Page114","publication-date":[2013,6,21],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/10/2013203657/justel"}