{"title-block":{"case-number":"2013-06-24/13","document-number":"2013203497","full-title-fr":"24 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen \", (SCP 301.01)","modifies":[],"page-number":43004,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/10_2.pdf#Page92","publication-date":[2013,7,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,6,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen \", (SCP 301.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/24/2013203497/justel"}