{"title-block":{"case-number":"2013-05-24/05","document-number":"2013203483","full-title-fr":"24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction de la pression du travail pour le personnel d'encadrement pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 24-01-2014)","modifies":[],"page-number":39458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/19_1.pdf#Page98","publication-date":[2013,6,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction de la pression du travail pour le personnel d'encadrement pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 24-01-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/24/2013203483/justel"}