{"title-block":{"case-number":"2013-06-07/03","document-number":"2013203314","full-title-fr":"7 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel","modifies":["2001013227"],"page-number":39436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/19_1.pdf#Page76","publication-date":[2013,6,19],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,6,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/07/2013203314/justel"}