{"title-block":{"case-number":"2013-05-21/23","document-number":"2013203272","full-title-fr":"21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits","modifies":["2004022871"],"page-number":41352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/01_1.pdf#Page68","publication-date":[2013,7,1],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,7,11],""]],"title-date":[2013,5,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/21/2013203272/justel"}