{"title-block":{"case-number":"2013-05-03/06","document-number":"2013203083","full-title-fr":"3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des soins de santé préventifs et ambulants, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres de santé de quartier","modifies":["2010205272"],"page-number":34924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/31_1.pdf#Page68","publication-date":[2013,5,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,6,10],""]],"title-date":[2013,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des soins de santé préventifs et ambulants, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres de santé de quartier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/03/2013203083/justel"}