{"title-block":{"case-number":"2013-05-03/07","document-number":"2013203082","full-title-fr":"3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres pour troubles du développement","modifies":["2009203684"],"page-number":35134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/03_1.pdf#Page18","publication-date":[2013,6,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,6,13],""]],"title-date":[2013,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées, en ce qui concerne la superficie subventionnable pour les centres pour troubles du développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/03/2013203082/justel"}