{"title-block":{"case-number":"2013-05-30/02","document-number":"2013202995","full-title-fr":"30 MAI 2013. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels","modifies":[],"page-number":36073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/07_1.pdf#Page115","publication-date":[2013,6,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,4,1],""]],"title-date":[2013,5,30],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/30/2013202995/justel"}